Règlement interne

Le règlement interne de l’EPS de Préverenges et environs (EPSP) complète et/ou précise le règlement de la Loi sur l’Enseignement Obligatoire (RLEO) dans son application à l’EPSP, en particulier pour chaque bâtiment scolaire qui en fait partie.

Ce règlement s’applique à tous les utilisateurs, élèves, enseignants, remplaçants, employés, parents et visiteurs sur l’ensemble des sites scolaires. Il s’applique également aux activités organisées par l’école en dehors du périmètre (camps, courses, sorties, etc.).
Le présent règlement entre en vigueur le 1^er août 2014.

Liste des bâtiments à usage scolaire

Durant l’horaire scolaire, les élèves sont placés sous la surveillance du personnel de l’établissement scolaire. En début de matinée et d’après-midi, les enseignants accueillent les élèves cinq minutes avant le début de l’école dans la salle de cours. Avant et après l’horaire scolaire, les enfants ne sont plus sous la responsabilité de l’école. Durant son propre horaire (tous les élèves n’ont pas le même), chaque élève doit rester sur le périmètre scolaire. Durant la pause de midi, les élèves qui prennent leur repas à la cantine, bénéficient d’une surveillance organisée par la commune.
A Préverenges Bâbord, l’espace du forum permet aux élèves du secondaire de prendre un pique-nique. Cet endroit est placé sous la responsabilité de ses utilisateurs.

Accès aux bâtiments scolaires

L’accès à l’intérieur des bâtiments scolaires est autorisé exclusivement aux élèves, collaborateurs et fournisseurs de l’EPSP. Sauf rendez-vous pris avec les enseignants, la direction ou le secrétariat, les parents et représentants légaux attendent leur enfant à l’extérieur du bâtiment scolaire dans une zone ne perturbant pas le déroulement des cours,
hors de vue des élèves.

Périmètre scolaire sous surveillance

Préverenges – Bâtiment Bâbord – Pavillons secondaires – Salle de gymnastique
Terrain de sport rouge.
Terrain de sport herbeux en fonction de la météo.
Zone goudronnée entre la façade ouest et le terrain de sport.
Zone goudronnée entre la façade des pavillons scolaires, l’ancienne salle de gymnastique les locaux de travaux manuels et le terrain de sport.
Pour la récréation de l’après-midi le périmètre est réduit au terrain de sport rouge et à la zone goudronnée devant le forum jusqu’à l’extrémité des pavillons secondaires.
La zone entre les Pavillons secondaires et celle qui surplombe « Univers 1028 » ne font pas partie du périmètre de récréation.

Préverenges – Bâtiment Tribord
Cour de récréation goudronnée et préau couvert devant le bâtiment scolaire. Le chemin d’accès à la voirie constitue la limite à ne pas dépasser.
Zone herbeuse attenante à la cour en fonction de la météo.
Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre dans la partie « jardin » devant les classes du rez-de-chaussée, ni au nord du collège (côté «mail»).

Préverenges – Pavillons primaires (1-2P)
Zone goudronnée devant l’entrée du bâtiment Bâbord à l’exception des chemins qui y mènent. Il est interdit de grimper sur les gros cailloux. La zone herbeuse est autorisée en fonction de la météo.
Zone adjacente aux pavillons primaires délimitée par les grilles au sol, les coins aux deux extrémités des pavillons et les buissons.
Sur la place de jeu à l’Est des pavillons, les enfants restent sur la zone gravier et la zone herbeuse autour de la grande table.

Lonay – Collège des Pressoirs
La cour supérieure sans le chemin d’accès.
La cour inférieure limitée par « la piste de billes ».
La zone herbeuse en fonction de la météo.

Lonay – Salles de gymnastique Lonay Parc – Trajet compris
Les élèves qui se rendent à la salle de gymnastique de Lonay Parc empruntent le passage situé à l’ouest de la salle des Pressoirs et non celui qui se trouve en face du collège. Ils empruntent ensuite le sentier des Écureuils en se tenant sur les trottoirs et passages pour piétons. Ils se rendent directement à la salle sans passer par les commerces et autres distractions.

Lonay – Collège des Combes
Du côté de la route cantonale, l’ensemble du périmètre est délimité par les barrières et les murs. L’allée donnant sur le chemin de Grassiaz est interdite (à partir de la grille). La fosse ainsi que la descente aux abris sont autorisées. En fonction de la météo la zone herbeuse
est accessible aux élèves.

Echandens – Nouveau Collège – Vieux Collège
Les élèves de 1 à 4 P passent la récréation dans la cour du Nouveau Collège qui est délimitée par une barrière et des murs.
Les élèves de 5 et 6 P se rendent sur le terrain de sport délimité par une clôture situé entre l’Ancien et le Nouveau Collège.

Denges – Collège de la Crosette
Terrain herbeux délimité par les grillages, la haie d’arbres et la ligne de but nord.
Terrain goudronné et pavé délimité par une bordure en béton sur trois côtés et les barrières métalliques accolées au panier de basket.
Zone herbeuse reliant les deux terrains.
Les zones herbeuses sont ouvertes en fonction de la météo.

Elle se déroule exclusivement sur le périmètre scolaire hors des bâtiments.
En cas de météo exceptionnelle, la possibilité de rester à l’abri sera annoncée par les surveillants qui préciseront le périmètre de récréation. Les élèves se conformeront aux instructions des surveillants.
A l’issue de la récréation, un ramassage des papiers et détritus sera fait par une classe sous la supervision de l’enseignant qui en a la charge pour la période suivante. Le tournus des ramassages est établi en début d’année scolaire.

Toute personne faisant partie de la communauté éducative de l’EPSP contribue activement par son attitude et son comportement à favoriser un climat de travail serein.
L’agenda scolaire de l’élève constitue le support de communication préférentiel entre élèves, familles et école.
Pour des besoins de clarifications, explications, des contacts téléphoniques ou rencontres peuvent être sollicités de la part des parents – représentants légaux ou des enseignants.
En cas de désaccord persistant (après rencontre), les parents – représentants légaux ou les enseignants adressent un courrier explicatif à la direction de l’établissement scolaire qui donnera la suite nécessaire.

Dans le but d’initier les élèves à la citoyenneté, un Conseil des élèves est mis en place.
En début d’année scolaire, chaque classe de 5e à 11e désigne son délégué par un vote à la majorité absolue. Si aucun candidat n’obtient cette majorité absolue, celui qui obtiendra le plus grand nombre de voix au second tour sera désigné. Le délégué s’engage à relayer le plus fidèlement possible la position de ses camarades de classe au Conseil des élèves.
L’ensemble des délégués forme le Conseil des élèves.
Une réunion annuelle est organisée par la direction d’établissement pour le Conseil des élèves à Lonay Pressoirs ou à Préverenges Bâbord.
Le Conseil des élèves peut faire des propositions concernant des activités particulières, l’organisation scolaire au sens large, les besoins en équipements et autres sujets pertinents.

Absences prévisibles des élèves – congés
Toute absence prévisible et demande de congé doivent être annoncées par écrit au moins deux semaines à l’avance au moyen du formulaire ad hoc. Toute demande ou dérogation de clubs sportifs doit obligatoirement émaner des parents – représentants légaux. Toutes les demandes de congé doivent être validées par la direction.
Pour tout rendez-vous de médecin, psychologue, logopédiste, etc., un justificatif écrit doit être remis au maître de classe (des formulaires vierges se trouvent en fin d’agenda de l’élève).
Les prises en charge psychologiques, logopédiques, médicales, etc., qui s’étendent sur une longue durée, de manière régulière, font l’objet d’une seule demande de congé. A l’occasion de toutes les absences et congés, les élèves sont sous la responsabilité des parents – représentants légaux dès qu’ils quittent la classe et jusqu’au moment où ils la réintègrent.
Règles spécifiques à l’éducation physique (EPH) : si l’élève a un certificat médical le dispensant des cours d’EPH, il devra le présenter à son maître de sport. Celui-ci décidera de l’occupation (aide à l’arbitrage ou autre). En cas d’absence de longue durée (un mois ou plus) il est possible de ne pas assister aux leçons d’EPH. Une demande écrite, accompagnée du certificat médical, doit être adressée à la direction de l’établissement scolaire.

Absences non prévues des élèves
En cas d’absence non prévue, les parents – représentants légaux informent l’enseignant principal ou celui qui tient la classe lors de la période concernée par l’absence via sms ou téléphone.
Si l’enseignant constate l’absence injustifiée d’un élève, il contacte les parents – représentants légaux pour les informer selon les modalités énoncées (téléphone, sms, mail, etc.) en début d’année scolaire.
Les parents – représentants légaux contactent le secrétariat s’ils n’arrivent pas à atteindre l’enseignant.
L’enseignant informe le secrétariat de l’établissement scolaire si les parents – représentants légaux ne peuvent être joints.
A leur retour en classe, les élèves remettent le justificatif d’absence écrit à leur maître de classe.

Absences non prévues des enseignants
Au niveau de la scolarité primaire, de la première à la sixième année, un remplacement est systématiquement organisé ou les élèves sont placés sous la surveillance d’un enseignant d’une classe voisine.
Dès la septième année, si l’absence affecte l’organisation scolaire en première période de la demi-journée, la chaîne téléphonique (établie par les enseignants en début d’année scolaire) renseigne les élèves sur les éventuelles modifications d’horaire ou de salle.
En cas d’absence imprévue d’un enseignant, une délégation formée de deux élèves se rend, soit au secrétariat, soit dans la classe voisine (bâtiments hors Préverenges) 5 minutes après le début du cours pour y recevoir des consignes.
Pendant ce temps, aucun autre élève ne quitte sa classe sans l’accord d’un adulte. Les élèves attendent calmement sans perturber le fonctionnement de l’école.

Arrivées tardives
Les élèves arrivent à l’heure, les cours débutent dès que la sonnerie retentit. En cas d’arrivées tardives répétées, le maître de classe décide des mesures ou sanctions à appliquer.

Moyens de locomotion
Tout moyen de locomotion (scooters, vélos, trottinettes, patins, etc.) doit être rangé aux emplacements prévus à cet effet durant le temps scolaire. Leur utilisation est interdite à l’intérieur des bâtiments scolaires.

Jeux électroniques – moyens de communications numériques – téléphones portables
Leur utilisation est proscrite durant le temps scolaire. Les élèves qui les prennent à l’école en sont responsables aussi bien en classe que lors d’activités extérieures ou en salle de gymnastique.
Aucune prétention ne pourra être formulée à l’encontre du personnel ou de la direction scolaire en cas de détérioration, vol, disparition, etc.
L’utilisation de moyens de locomotion ou appareils décrits ci-dessus sur le périmètre lors du temps scolaire (récréations et pauses comprises) entraînera la confiscation de l’objet.
Lors de la première confiscation par l’enseignant, l’élève pourra en demander la restitution en fin de période ou de journée.
En cas de récidive, l’objet sera remis à la direction, les parents seront alors invités à venir le récupérer auprès d’un membre de la direction d’établissement dans le courant de la semaine. Le secrétariat ne pourra pas procéder à la restitution.
Tout objet dangereux ou interdit tel que pointeur laser, couteau, arme factice, etc. sera confisqué et remis par la direction sans préavis à la police de proximité ou à la gendarmerie.

Les élèves sont responsables de leur matériel, des manuels scolaires, du mobilier, des installations et des locaux qui leur sont mis à disposition.
Les élèves sont tenus de garder les locaux et leur place de travail propres.
Les frais résultant de dégradations inhabituelles, pertes ou destructions volontaires seront facturés aux responsables.
Tout auteur d’un dégât a le devoir d’en informer immédiatement la direction, un concierge ou un membre du corps enseignant.

Chaque élève effectue le contrôle des manuels reçus et s’assure que leur état correspond bien à celui mentionné. Les annotations et inscriptions ne sont pas tolérées dans les livres en prêt. Toute réclamation est à faire au responsable des fournitures scolaires.

Les élèves se déplacent à l’intérieur des bâtiments sans crier, courir ou faire de bruits inutiles.
Durant les pauses entre deux périodes, les élèves restent en classe ou se déplacent d’un lieu d’enseignement à un autre. Ils préparent le cours suivant et les affaires dont ils ont besoin.
Les jeux impliquant des bousculades, bagarres, agressions physiques et verbales sont proscrits.
Une tenue vestimentaire adaptée à l’activité scolaire et à la saison est exigée de toutes les personnes fréquentant l’établissement scolaire. Les tenues provocantes, vulgaires, comportant des inscriptions douteuses ainsi que les tenues et chaussures de plage sont proscrites. Les casquettes sont enlevées dans l’établissement.

Les chaussures ne sont pas autorisées dans les salles de cours pour les élèves du primaire.
Les pantoufles de gymnastique utilisées à l’extérieur ne sont pas admises dans les salles de gymnastique. Les pantoufles à semelles qui marquent (noires) sont interdites car elles laissent des traces.

La consommation de nourriture, de chewing-gum, etc. est proscrite dans les bâtiments scolaires, classes et salles d’enseignement (exception forum de Préverenges).
Alcool – Tabac – Vapoteuses, etc. (liste non exhaustive) sont interdits pour tous les élèves quel que soit leur âge.

Champ d’application
Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Adoption et entrée en vigueur
Le règlement interne a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 20 mars 2014 et approuvé par la DGEO.

Son entrée en vigueur a été fixée au 1^er août 2014.